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BILAN 2016 - 2017 HANDICONTACTS

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Comité régional de lhabitat et de lhébergement du 19 janvier 2017

19 jan. 2017 dispositif d'aide à l'investissement locatif privé dont 8 favorables ; ... suivants ont notamment fait l'objet de présentation en séance :.



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31 dec. 2017 Tableau 2 - Evolution 2016-2017 des ventes en officine de ... Encadré 2 - Présentation du dispositif de régulation des dépenses des ...



PROJET DE LOI WETSONTWERP

12 dec. 2016 modalités d'introduction de la demande de suspension ... le dispositif et le commentaire avant le dépôt du projet à la. Chambre.