CONDITIONS GÉNÉRALES DABONNEMENT MOBILE FREE AU 10
10 janv. 2022 confidentialité du formulaire d'abonnement (ensemble « Contrat »). ... du délai de rétractation
CONDITIONS GÉNÉRALES DABONNEMENT FREEBOX AU 02
2 févr. 2018 formulaire de rétractation à l'adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 6
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation vous devez notifier GROUPE c+ à
cgv-freebox-pop-21082020.pdf
19 août 2020 service Internet Freebox Pop (ensemble « Contrat »). ARTICLE 1. ... l'adresse indiquée dans le formulaire de rétractation.
Formulaire de rétractation en vente à distance
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous informer de votre rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception de votre équipement (mobile box
CONDITIONS GÉNÉRALES DABONNEMENT AU 09 JUILLET 2019
9 juil. 2019 Le contrat est constitué du formulaire d'abonnement de la Brochure Tarifaire ... Rétractation de la vente d'équipements Freebox.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 4 DECEMBRE 2018
4 déc. 2018 dénuée d'ambigüité par exemple en utilisant le formulaire de rétractation
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE TELEPHONES
Freebox) et ayant activé sa SIM (« Abonné »)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FREE MOBILE AU 23 AOÛT
23 août 2022 dénuée d'ambigüité par exemple en utilisant le formulaire de rétractation. L'acquéreur devra retourner les Produits
CONDITIONS GÉNÉRALES DABONNEMENT FREEBOX AU 31
31 mai 2018 à l'abonné en fonction de la Freebox mise à sa disposition et de l'offre ... formulaire de rétractation
