Un langage clair ça simplifie la vie !
des mots et expressions techniques tels que assignation
Maroc - Code du travail
Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur . Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail .
La Cimade
14?/07?/2010 maison j'ai reçu l'invitation d'une institution reconnue et ... si difficile que je n'ai jamais pu la franchir après deux semaines de siège ...
Loi n° 15-95 formant code de commerce
L' obligation d' immatriculation s'impose en outre : 1) à toute succursale ou agence d' entreprise marocaine ou étrangère;. 2) à toute représentation
Les droits fondamentaux des étrangers en France
II. Le droit au séjour des étrangers. 39. A. Une précarisation du droit au séjour comportant des atteintes aux droits fondamentaux des étrangers.
CODE DE PROCEDURE PENALE
recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l'accord de la d'office de restituer ou de faire restituer à la victime de l'infraction.
La traduction vers larabe des textes relatifs aux droits humains
Toujours dans cette perspective nous avons étudié
CODE PENAL
- Loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la. Cour spéciale de justice promulguée par le dahir n° 1-04.129 du 29 Rejeb. 1425 (15
MODELES DE LETTRES
Vl;)U~ p()uvez faire office de facteur si vous désirez vous. assWei.ciucvotre lettre arrive après la date de livraison je n'ai toujours pas reçu mon.
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de
qualifie de délit et punit d'une amende pouvant atteindre 75 000 €. (375 000 € pour les personnes morales) et de deux ans de prison maximum « le fait d'
