20 mars 2017 Juillet 2017. 2. SOMMAIRE. TITRE Ier - L'HABILITATION DES OPERATEURS ... sont ceux du code général des collectivités territoriales ...
Juillet 2017. 2. SOMMAIRE. TITRE Ier - L'HABILITATION articles visés dans le présent document sont ceux du code général des collectivités territoriales ...
20 déc. 2017 à l'article L. 5721-7 du code général des collectivités territoriales ;. Considérant la délibération du 10 février 2017 du comité syndical ...
22 déc. 2017 du code général des collectivités territoriales (2 pages). Page 68. 69-2017-12-20-004 - Arrêté déclarant éligible la communauté de communes ...
31 août 2017 Code général des collectivités territoriales ;. –. Code de procédure civile ;. –. Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la ...
générale de décentralisation des départements pour l'année 2017. dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des ...
3 avr. 2018 Le II de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales issu de la loi du 30 décembre 2017
7 mai 2017 Décret no 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour ... Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses ...
20 juin 2017 L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités. Territoriales). A compter du 1er janvier 2017 le Syndicat Intercommunal des Transports.
4 mai 2017 Préfecture de police - 13-2017-05-03-001 - Arrêté donnant délégation de signature à ... Vu le code général des collectivités territoriales ;.