Guide de désignation
Le Guide de la désignation est un excellent point de départ. L'obtention du statut d'organisme désigné en vertu de la Loi sur les services en français (LSF).
Supplément concernant les services en français
francophones ont des droits constitutionnels et juridiques en vertu de la législation provinciale dont la Loi sur les services en français (LSF) de 1986.
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Épilogue dune institution franco-ontarienne — Rapport annuel 2018
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