DAHIR N° 1-96-124 (14 RABII II 1417) PORTANT PROMULGATION
18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429 ; B.O. n° 5640 du 19 juin 2008). L'assemblée générale ordinaire peut allouer au conseil d'administration à titre de.
Loi 17-95 actualisée par 20-05 revue par Commission
Article 23 : Déclaration de souscription et de versement. A compter de la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant.
Dahir n°1.96.124 relative aux sociétés anonymes
02?/07?/1996 assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de la société ... l'article 2 de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai.
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LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET COURANTES
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13?/03?/2019 Attestation du responsable du Document. 8.2 d'enregistrement universel et du Rapport financier annuel. Responsables du contrôle des comptes.
