dernier énonçait la formule restée fameuse : « La discipline faisant la force principale des armées il importe que tout supérieur obtienne de ses subor-.
La discipline faisant la force principale des armées il importe que tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et ordres soient.
Distribution électronique Cairn.info pour Armée de terre. La discipline faisant la force principale des armées il importe que tout supé-.
seru"e des Douanes et le règlement de discipline générale qui lui est propre. La disci pline faisant la force principale des Armées il importe que tout.
Le Code de la défense dispose que « les militaires doivent obéissance la discipline faisant la force principale des armées il importe.
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1 nov. 2016 Par ce statut militaire qui fait de lui un « soldat de la ... La discipline faisant la force principale des armées il importe que tout ...
Ayant fait la guerre hier et devant encore la faire demain il se croit maintenue par le GQG et la justice militaire en fut l'outil principal. Mais elle.
24 mars 2005 la discipline dont le règlement de discipline générale stipule qu'elle constitue « la force principale des armées » et qu'à ce titre
ministre de la défense ou de l'autorité faisant fonction;. - s'il n'a Le règlement de discipline générale de la force est fixé par décret. CHAPITRE VI.
De 1871 à 1914 trois évolutions importantes des relations entre l’Armée et le régime républicain : - l’armée nationale d’une république sans républicains (1871-1879) - un régime en proie à des crises à la fois militaires politiques et nationales (1880-1905)
Ce principe de la subordination expresse de la discipline militaire au droit apparaît aussi dans les deux grandes innovations du règlement qui touchent le droit international : les devoirs et responsabilités des subordonnés à l'égard d'ordres illégaux (I) et la définition des « lois et coutumes de la guerre » (II) .
Dans le rapport au président de la République présentant le nouveau décret, le ministre des Armées expose notamment les deux motifs principaux qui ont rendu nécessaire une réforme profonde du règlement de discipline et qui devaient en déterminer l'orientation. Le premier de ces motifs est d'ordre stratégique, le second, d'ordre sociologique.
Sur le plan sociologique, le vieux règlement de discipline, fondé sur le principe de l'obéissance passive et animé d'un esprit paternaliste, était entièrement dépassé par l'évolution des conditions et des modes de vie ainsi que des formes de pensée de la société industrielle, et en particulier de la jeunesse.
Les juges n'auront qu'à appliquer les incriminations et les peines prévues par. le droit commun. C'est la méthode constamment suivie dans la Rép. féd. d'Allemagne pour la répression des actes qui ont été commis, en violation des lois de la guerre, par des nationaux allemands à rencontre de militaires ou de civils ennemis. 5.