LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE
ARTICLE L.1 : La présente loi régit les relations de travail entre les travailleurs et étaient nécessaires ceux - ci sont soumis aux règles suivantes :.
PROJET DE DELIBERATION
ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL Jean-Paul CHRISTIEN
CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2021 – 20 H 45
Sep 30 2021 APPROUVE le taux de revalorisation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2021 estimé à 1
Le guide du Maire
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COMPTE RENDU
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Département de lOise
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