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Les adhérents de la FNADE et du SNEFiD ont ainsi constaté de nombreux problèmes liés à la structuration de la formule ou également aux indices sélectionnés qui
règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du Chef du Gouvernement n°.
L'actualisation a lieu une seule fois (contrairement à la révision qui fait l'objet d'une périodicité). Attention ! Le prix ferme ne sera actualisé que si un
chés publics qu'au travers de leur modification et par le biais de la possibilité d'insérer une clause de révision des prix dans les marchés publics.
Une révision des prix. Les deux formes peuvent cohabiter dans un même marché public. L'actualisation des prix permet de mettre à jour les prix entre la date
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Un indice/index trop général videra la révision de son objectif. La formule de révision du prix peut comporter une partie fixe et une partie variable (
30 juin 2020 Révision du prix au cours de la période d'exécution des prestations. Cas général. Si les marchés publics peuvent contenir des prix fermes ...
révision des prix des marchés publics. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics
FORMULES DE REVISION DES PRIX Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul
17 déc 2015 · révision des prix des marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)
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Article 2 :L'objet de la révision des prix du marché est de tenir compte des variations économiques constatées entre la date d'établissement des prix
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14 mar 2008 · Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics
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La révision de prix prévue dans un marché public a pour objet de garantir l'équilibre économique entre l'acheteur public et le titulaire du marché La clause de
Les modalités de révision des prix des marchés publics sont vigoureusement encadrées par différentes réglementations et plus particulièrement par le Code
Lorsque le prix est révisable les clauses du marché fixent : • la date d'établissement du prix initial • les modalités de calcul de la révision et la