loi 131-13 Fr.pdf
la profession à titre privé au Maroc
Décret n° 2-15-447 pris pour lapplication de la loi n° 131-13 relative
16?/03?/2016 27 de la loi précitée n°131-13 l'autorisation d'exercice de la médecine dans le secteur privé par un médecin étranger résidant au Maroc est ...
M.S-Direction de la réglementation et du contentieux- Procédure de
Procédure de création et d'exploitation d'une clinique ou d'un aux dispositions du premier alinéa de l'article 63 de la loi précitée n° 131-13 ...
les particularités juridiques fiscales et comptables dune clinique
27?/01?/2016 secteur privé : cabinets médicaux et cliniques privées. ... La loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine au Maroc publié au BO en.
Projet de loi 131-13 relatif à lexercice de la médecine
L'exigence de plus en plus grande de la société marocaine d'avoir un accès des cliniques privées est de 332 avec une capacité d'environ 8.400 lits4 ...
Arrêté du ministre de la santé n°1961-06
L'Association nationale des cliniques privées (ANCP) représentée de l'assurance maladie obligatoire de base instituée par la loi 65-00.
Mise en page 1
22?/03?/2019 ROYAUME DU MAROC. Ministère de la Santé. Le Ministre ... dispensation et à la facturation des médicaments par les cliniques privées et les.
REFERENCE : Bulletin officiel n° 4862 du 9 chaoual 1421 (4 janvier
04?/01?/2001 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques. Le Ministre de la Santé. Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine ...
Loi n° 131-13 Relative à lexercice de la médecine TITRE I
établissement privé de santé qui reçoit des patients pour l'hospitalisation tous désignés dans la suite de la présente loi par clinique.
Dahir n0 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant
Au sens de la présente loi on entend par laboratoire d'analyses de biologie médicale tout établissement de santé privé où sont effectués les analyses de
