Dahir (Loi) Relative à lOrganisation de la Région au Maroc
2 avr. 1997 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
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l'organisation de la région à trois niveaux de collectivités territoriales qui sont : - les régions; les préfectures et les provinces ;.
Loi organique relative aux régions
La création et l'organisation des régions s'appuient sur les constantes et les principes prévus par la Constitution notamment son article premier. Article 3.
Loi_47-96_Fr.pdf
suite du présent dahir la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région
Loi organique n° 111-14 relative aux régions
16 jui. 2016 La création et l'organisation des régions s'appuient sur les constantes et les principes prévus par la Constitution.
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(Organisation de la région) - communeeljadidama
Ministère de I'lntúieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation de la région 2ème Edition Dahir no 1-97-84 du 23 Kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi nô47-96 relative à l'organisation de la rÇon Publication du Centre de Documentation des Collectivités Locales 2004
(Organisation de la région)
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la région de ses affaires Chapitre premier De l’organisation du conseil de la région Article 9 Les affaires de la région sont gérées par un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct conformément aux dispositions de la loi organique n°59-11 relative à l’élection des membres des
Quels sont les rôles d’une région?
La région doit, sous la supervision du président de son conseil, procéder à l’évaluation de son action, mettre en place le contrôle interne, recourir à l’audit et présenter le bilan de sa gestion. La région programme, dans l’ordre du jour de son conseil, l’examen des rapports d’évaluation, d’audit et du contrôle et la présentation du bilan.
Qu'est-ce que la loi organique relative aux régions?
- 44 - Loi organique relative aux régions - 4 - de la supervision de l’administration de la région, de la coordination du travail administratif au sein de ses services et de veiller à son bon fonctionnement. Il présente des rapports au président du conseil chaque fois que ce dernier les demande.
Comment fonctionne l’administration de la région?
La région dispose d’une administration dont l’organisation et les attributions sont fixées par arrêté du président du conseil, pris après délibération du conseil, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 de l’article 115 de la présente loi organique.
Qu'est-ce que l'organisation régionale?
L’organisation régionale repose sur les principes de coopération et de solidarité entre les régions et entre celles-ci et les autres collectivités territoriales, en vue d’atteindre leurs objectifs, notamment la réalisation de projets communs selon les mécanismes prévus par la présente loi organique. Article 5
