The Download link is Generated: Download https://www.sante.gov.ma/Reglementation/REGLEMENTATIONDESPRATIQUESMEDICALES/2009 2250-09.pdf


M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE

Les frais de salle d'opération donnent lieu à honoraire sur la base de 50% de la cotation de l'acte opératoire. Article 22. Dispositions particulières aux actes 



M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE

Apr 11 2022 Mobilité des fonctionnaires. Page 9. M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. 9. Article 38 bis (ajouté



M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE

- la deuxième phase est sous la responsabilité des chirurgiens préleveurs. l'acte chirurgical de prélèvement constitue la première étape de la réalisation de 



GUIDE DE PROCEDURES DES SERVICES DU TRESOR PUBLIC

l'Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC) ;. - la Direction de la Comptabilité Publique (DCP) ;. - la Direction de la Comptabilité Parapublique 



Organisation et missions du Ministère des Ressources en Eau

D.R.C: Direction de la Réglementation et du Contentieux Suivre les opérations de concession d'utilisation des ressources en eau non.



MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ------------------

4. la Direction Générale du Contrôle Financier placée sous la tutelle et le contrôle technique un Service de la Législation et du Contentieux ;.



MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ------------------

4. la Direction Générale du Contrôle Financier placée sous la tutelle et le contrôle technique un Service de la Législation et du Contentieux ;.



Appui à la Direction Générale des Impôts pour lamélioration de ses

Direction du Contentieux Direction de la Législation et de la Réglementation Fiscale. DORF. Direction des Opérations Fiscales et du Recouvrement.



JO Congo (www.droit-afrique.com)

Feb 2 2012 la direction de la réglementation et du contentieux ;. - la direction de la ... le service du contrôle des opérations de droit com-.



Untitled

Il a rang de Directeur d'Administration. Centrale. La Direction de la Règlementation et du Contentieux comprend quatre (04) Sous- directions: la Sous-