PROTOCOLE D'ACCORD. SUR LES MODALITES D'EXECUTION A COMPTER DU. 1ER JANVIER 2019 DU CONTRAT DE CONCESSION DE. DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE.
DISTRIBUTION. D'EAU POTABLE. Texte à jour tenant compte des quatre avenants. Avenants au contrat entré en vigueur le 1er janvier 2011 : -. Avenant n° 1
27?/01?/2012 Les acheteurs publics en sont également dispensés pour la publicité complémentaire obligatoire faite dans un journal spécialisé ainsi que pour ...
Tableau 1. Éléments de définition d'un marché public. 9. Tableau 2. Contrats exclus du champ d'application de la réglementation des marchés publics.
d'électricité de distribution d'eau potable et d'assainissement cessions d'actions cotées
04?/03?/2011 le traité entré en vigueur le 1er janvier 2009 entre la SMEG et la. Principauté de Monaco réglementant la distribution d'énergie électrique ...
25?/06?/2010 Distribution d?Eau et d?Electricité de Casablanca jusqu?au 1er août ... Ce protocole d?accord traite les principaux aspects du contrat à ...
31?/03?/2011 Lettre d'intention adressée au FMI par les autorités béninoises * ... au moment de ces entretiens a été achevée le 1er février
réseau public de distribution d'énergie électrique et de la fourniture de cette Au titre du contrat de concession l'autorité concédante garantit au ...
distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique Au titre du contrat de concession l'autorité concédante garantit au gestionnaire du ...