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des cotisations et des taxes et participations sur les salaires (voir fiche 9). Lorsque les primes d'un accord d'intéressement ont été requalifiées en
4 ??? 2004 ?. l'affectation ainsi qu'à l'assiette de la taxe d'apprentissage. ... 2012-2013 des niveaux proches de ceux de 2004-200514.
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8 ???. 2015 ?. Pour les jeunes de 16 à 25 ans le contrat d'apprentissage ... Annexe 4 : Le CERFA apprentissage (extrait) et sa notice explicative.
27 ???. 1987 ?. Abattement et crédit d'impôt de taxe sur les salaires au profit des organismes à but non ... financement de la sécurité sociale pour 2012.
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29 ???. 2012 ?. note de service n° 2012-029 du 24-2-2012 (NOR : MENE1204539N) ... d'apprentissage de la lecture et de l'écriture et de donner ainsi aux ...
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