LOCALES EN CHIFFRES 2016 LES COLLECTIVITÉS

16 déc. 2010 Les principaux transferts de l'État aux collectivités locales en 2016. ¥ Dotation globale de fonctionnement. 332 Md€. ¥ Fiscalité ...

Untitled

11 févr. 2016 nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2016 (nº 2016-1785 du 29 décembre ...

Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017

Les groupements à fiscalité propre sont le seul niveau de collectivités pour lequel les dépenses de fonctionnement n'ont pas diminué en 2016 ; les 

Rapport sur les finances publiques locales

4 oct. 2016 prélèvements sur les recettes fiscales qui va s'accélérer en 2016 et 2017

Untitled

10 oct. 2016 J'ai l'honneur de vous informer de la parution du catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue dresse la liste ...

MISSION « FINANCES LOCALES » Rapport sur la refonte de la

Les objectifs de la « refonte » de la fiscalité locale Les recettes fiscales locales ont représenté 1316 Md€ en 2016

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

17 avr. 2018 La collecte de la taxe d'habitation s'élevait à 22 milliards en 2016 et représentait près de 30 % des recettes fiscales du bloc communal. Son ...

Communication de la Commission relative à la notion d«aide dÉtat

19 juil. 2016 Rescrits fiscaux et transactions avec l'administration fiscale . ... la décontamination) de terrains publics par des autorités locales ...

Untitled

18 févr. 2016 2016. Préfecture de la Somme. Direction des Affaires Juridiques ... applicables à la fiscalité locale au titre de l'année 2016.

Untitled

relative aux compensations à verser en 2016 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES

>LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES

GUIDE DE FISCALITE LOCALE EN MAURITANIE

>GUIDE DE FISCALITE LOCALE EN MAURITANIE

Quel est le montant de la fiscalité locale directe ?

Le montant de la fiscalité locale directe pour l’ensemble des collectivités s’élevait, pour l’année 2016, à 81,4 Md€. Elle représente une part limitée des ressources fiscales des collectivités. En 2016, elle s’élevait à 51,1 Md€.

Quels sont les sujets de la fiscalité locale ?

La fiscalité locale est le plus complexe de tous les sujets de politique fiscale. En effet, la fiscalité d’État ne met en présence que deux parties prenantes, l’État et le contribuable. Il n’y a que deux questions à se poser, comme on l’a vu à tous les chapitres précédents : quelle mesure de la capacité contributive et quel taux.

Quelle est la réforme de la fiscalité locale?

Puis la réforme de la fiscalité locale a été mise en place en 2011 pour les collectivités locales. (b) 2014 : année de l’instauration de la fiscalité directe locale de droit commun à Mayotte. (c) À partir de 2015, le taux moyen du foncier bâti départemental a été calculé en incluant les bases et les produits de la métropole de Lyon.