N° 13473*01. FORMULAIRE DE DEMANDE. DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE AUTORISANT L'EXERCICE D'UNE. ACTIVITE COMMERCIALE INDUSTRIELLE OU ARTISANALE.
Bureau de l'accueil et du séjour/ Immigration pro/Changement de statut au format PDF le formulaire (CERFA n° 13473*01) de « demande d'autorisation.
Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger sur le En cas de création (changement de statut ou nouvelle activité) :.
Changement de statut pour étranger résidant régulièrement en France sous couvert formulaire CERFA de demande complété (cerfa n° 13473*01).
Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger sur le site de la préfecture) ; Cerfa n° 13473*01 à télécharger sur.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/norimid0700008c.pdf
La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19 Changement de Statut ... Compléter le formulaire Cerfa n°13473*01.
Si vous sollicitez un changement de statut : • Tous les éléments précédents. • Le CERFA 13473*01
Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger PROCÉDURE – CHANGEMENT DE STATUT ... Cerfa n° 13473*01 à télécharger sur ...
Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment complété recto-verso