Bureau des libertés publiques. Pôle droit au séjour. DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR. ÉTRANGER MINEUR (DCEM). ? PREMIÈRE DEMANDE. ? RENOUVELLEMENT.
Documents de circulation étrangers mineurs Cerfa « Formulaire de demande d'un document de circulation pour étranger mineur ». En cas de renouvellement ...
21 avr. 2021 La demande de document de circulation pour un étranger mineur s'effectue. UNIQUEMENT de manière dématérialisée via un site internet dédié.
Document attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur ou qu'il Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Comment demander un document de circulation pour étranger mineur ? Vous pouvez effectuer une demande de Document de Circulation pour Etranger. Mineur (DCEM) sur
Sous-Préfecture pour retirer le titre muni des documents suivants: Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). (Articles L. 321-4 et D. 321-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
29 août 2019 Formulaire Cerfa n° 11203*03 rempli daté et sigané par le demandeur. Documents spécifiues. DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (art. L ...
Article L321-4 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit D'Asile. Un document de circulation pour étranger mineur est délivré de plein
(5) Uniquement pour le Document de circulation. (6) Signature du parent quand le demandeur n'a pas l'autorité parentale (DCEM). 1/1. (Partie à remplir.