Page 1 de 5 21/04/2015 PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
21 avr. 2015 DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET. Original. Photocopies. ? Le formulaire de demande d'acquisition de la nationalité ...
liste des pièces 21-15
21 juil. 2015 PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET. Original. Photocopies.
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Acquisition de la
29 juin 2015 Le formulaire de demande d'acquisition de la nationalité ... copie de la manifestation de volonté copie du décret de naturalisation..).
Si vous êtes marié(e) pacsé(e)
séparé(e)ou veuf ou veuve
Untitled
4 sept. 2015 Henry MACCIONI en qualité de préfet de la région Haute-Normandie préfet de la Seine-. Maritime; le décret du Président de la République du ...
LIVRET DU CITOYEN
LIVRET DU CITOYEN. Page 2. Page 3. Vous venez de retirer un dossier de demande d'acquisition de la nationalité française. Vous montrez ainsi votre volonté de
Rapport 2022 : Devenir français par naturalisation - Défenseur des
9 févr. 2022 leur demande de naturalisation la Défenseure ... l'acquisition de la nationalité française par décret. La naturalisation est un des modes.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-433
28 déc. 2020 Préfecture de Police. 75-2020-12-28-009 - arrêté n°2020-01100accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ...
Mise en page 1
7 mars 2017 2017 est également marquée par une forte demande de visas ... nationalité par décret et par déclaration (res- ... 76 – Seine-Maritime.
Direction de la population et des migrations Sous-direction des
22 août 2007 rapportant un décret de naturalisation pour fraude en application de ... relance de demande de pièces en préfecture » devra être de ...
