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CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT
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N° 4 - Avril 2007 du 2 mai 2007
2 mai 2007 07-0278-Composition du comité départemental d'agrément des ... rejet des eaux pluviales du quartier de la Grand Mare à Rouen - Rouen Seine.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°72-2022-02-006
16 févr. 2022 régulariser la situation administrative de deux plans d eau et d un remblai en zone humide au lieu-dit « Moisnet » à Pontvallain (3 pages).
A - RAPPORT DE PRÉSENTATION
19 déc. 2019 Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole ... Les caractéristiques du patrimoine bâti du bassin rennais .
Publication DILA
Forme : Société civile immobilière. Administration : Gérant associé : LEFEBVRE. Katia Marie . Adresse du siège social : 4 rue des Noyers Les Cluzeaux. 03800
