Division Procédure d'asile et pratique. 1. Manuel Asile et retour. Article C10 Les personnes à protéger et l'octroi de la protection provisoire. Synthèse.
Division Procédure d'asile et pratique. 1. Manuel Asile et retour d'asile du droit à l'octroi d'une autorisation relevant du droit des étrangers .
Manuel Asile et retour. Article F5 La répartition cantonale. Synthèse. Les requérants d'asile enregistrés dans les centres fédéraux pour requérants d'asile.
Division Procédure d'asile et pratique. 1. Manuel Asile et retour. Article D2.1 Les persécutions liées au genre. Synthèse. Les conflits les guerres et les
Manuel Asile et retour. Article C5 La procédure d'asile étendue. Synthèse. Lorsqu'il n'est pas possible de statuer sur une demande d'asile dans le cadre
Manuel Asile et retour. Article F4 La demande de reconnaissance du statut d'apatride. Synthèse. La question de l'apatridie est apparue au XIXe siècle
Manuel Asile et retour d'asile : en définissant qui est éligible au statut de réfugié ... La définition qui résulte de la loi fédérale sur l'asile.
Manuel Asile et retour. Article E5 La radiation du rôle. Synthèse. Aux côtés de la non-entrée en matière et de l'évaluation du cas en vue de l'octroi ou non
Manuel Asile et retour. Article G3 L'aide au retour. Synthèse. Les requérants d'asile déboutés mais aussi les personnes séjournant illégalement en Suisse.
Parallèlement le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a développé au fil des ans un pro- cessus destiné à la détection précoce des victimes potentielles de