The Download link is Generated: Download https://www.sem.admin.ch/dam/sem/fr/data/asyl/verfahren/hb/g/hb-g3-f.pdf


Manuel Asile et retour. Article C10 - Les personnes à protéger et l

Division Procédure d'asile et pratique. 1. Manuel Asile et retour. Article C10 Les personnes à protéger et l'octroi de la protection provisoire. Synthèse.



Article E3 - Le renvoi lexécution du renvoi et loctroi de ladmission

Division Procédure d'asile et pratique. 1. Manuel Asile et retour d'asile du droit à l'octroi d'une autorisation relevant du droit des étrangers .



Manuel Asile et retour. Article F5 - La répartition cantonale

Manuel Asile et retour. Article F5 La répartition cantonale. Synthèse. Les requérants d'asile enregistrés dans les centres fédéraux pour requérants d'asile.



Manuel Asile et retour. Article D2.1 - Les persécutions liées au genre

Division Procédure d'asile et pratique. 1. Manuel Asile et retour. Article D2.1 Les persécutions liées au genre. Synthèse. Les conflits les guerres et les 



Article C5 - La procédure dasile étendue

Manuel Asile et retour. Article C5 La procédure d'asile étendue. Synthèse. Lorsqu'il n'est pas possible de statuer sur une demande d'asile dans le cadre 



Manuel Asile et retour. Article F4 - La demande de reconnaissance

Manuel Asile et retour. Article F4 La demande de reconnaissance du statut d'apatride. Synthèse. La question de l'apatridie est apparue au XIXe siècle 



Article D1 - La qualité de réfugié

Manuel Asile et retour d'asile : en définissant qui est éligible au statut de réfugié ... La définition qui résulte de la loi fédérale sur l'asile.



Manuel Asile et retour. Article E5 - La radiation du rôle

Manuel Asile et retour. Article E5 La radiation du rôle. Synthèse. Aux côtés de la non-entrée en matière et de l'évaluation du cas en vue de l'octroi ou non 



Manuel Asile et retour. Article G3 - Laide au retour

Manuel Asile et retour. Article G3 L'aide au retour. Synthèse. Les requérants d'asile déboutés mais aussi les personnes séjournant illégalement en Suisse.



Manuel Asile et retour. Article D2.2 - La traite des êtres humains

Parallèlement le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a développé au fil des ans un pro- cessus destiné à la détection précoce des victimes potentielles de