Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
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12 mar 1981 M. le ministre de l'éducation sur l'attitude du Gouvernement à l'égard des instituteurs retraités de l'enseignement public. En effet.
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25 jul 1984 —Projet de loi relatif au service public des télécommuni- ... l'enseignement agricole public (21 juin 1984) (p. 1733).
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14 dic 1979 cussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse. ... dans les habitudes du Sénat de refuser d'examiner un texte et.
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6 oct 2016 Indemnisation des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires (p. ... Projet de loi de finances pour 2017 et attentes de la fédération.
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23 may 2013 Le dépôt du projet de loi de ratification dans le délai prescrit ... 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements.
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8 may 2020 exercice du mandat fonction publique territoriale
voyage [n° 0078 (98-99)] (20 novembre 1998) - Ordre public
annuel sur les conditions d'exercice et les résultats de projet de loi relatif à la nationalité (14 janvier 1998). ... Cessation de toute activité.
