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1 janv. 2015 La France est une République indivisible laïque



CONSTITUTION OF OCTOBER 4 1958

France shall be an indivisible secular



Frances Constitution of 1958 with Amendments through 2008

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Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Article 25. Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque 



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Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis qui sera composé d'un.



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French-Constitution-of-1791.pdf

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24 janv. 2018 de la Constitution utile à la France. Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle. Présidé par M. Gérard LARCHER ...



The Constitution of the United States - French

(Nota : [Les dix premiers amendements à la Constitution qui constituent la « Déclaration des droits »



La Constitution de 1958 à nos jours

l'Agriculture Roger Houdet ; le ministre de la France d'Outre-mer