N° 4999 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
8 févr. 2022 En cause notamment
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 21.4.2021 COM(2021
21 avr. 2021 ... loi et à appliquer la loi à un ensemble concret de faits. Cette ... (par exemple l'empoisonnement de données) ou des modèles entraînés (par ...
Accompagner les influenceurs protéger les consommateurs
24 mars 2023 Ce flou conduisait par exemple à utiliser les statuts de mannequin ou de sportif ... Proposition de loi. Création d'une définition juridique de l' ...
N° 1835 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
7 nov. 2023 plus fâcheux que pour prendre le seul exemple de nos forêts
N° 1654 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
12 sept. 2023 Pour ne citer que quelques exemples d'après leur enquête
7 lois sur 8 1 loi sur 8
On parle de projet de loi quand il s'agit du. Gouvernement et de proposition de loi Exemple : proposition de loi visant à lutter contre la précarité des.
Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
Dans l'exemple ci-après tiré du projet de loi de finances pour 2017 tel qu la proposition de loi [..........] [intitulé + n° texte de la commission].
N° 882 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
21 févr. 2023 ... exemple de la Picardie. Annuaire des Collectivités Territoriales année 1996
propositions pour une révision de la Constitution utile à la France
24 janv. 2018 À titre d'exemple l'article 30 de la loi du 15 septembre 2017 pour la ... propositions de loi constitutionnelle (proposition n° 24). E. DES ...
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une
21 janv. 2022 (9) Voir par exemple la loi n° 51 144 du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui en matière de droit commun suppriment ou ...
N° 4999 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
8 févr. 2022 propositions de loi « pour une nouvelle démocratie » déposées en novembre ... cause
N° 1785 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
20 mars 2019 Cette proposition de loi vise à lutter contre la propagation des discours ... confiance dans l'économie numérique qui exigeait par exemple ...
3162-i-1391-PPL-Matras-Sapeurs Pompiers-dcp_pastillé_publication
30 juin 2020 PROPOSITION DE LOI visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
N° 4636 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
3 nov. 2021 PROPOSITION DE LOI visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une
21 janv. 2022 (4) Voir par exemple la loi n° 53 248 du 31 mars 1953 relative au règlement en cas de décès de l'assuré en temps de guerre
394422 - Extrait conforme
22 mars 2018 Avis sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection.
propositions pour une révision de la Constitution utile à la France
24 janv. 2018 dispositions de la proposition de loi constitutionnelle n° 58 ... d'intérêt général qui pourraient par exemple tenir à la nécessité.
GUIDE LÉGISTIQUE CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES POUR UNE
A. Numéroter une nouvelle division de code de loi ou d'ordonnance . Exemple : l'article 5 d'une proposition de loi prévoit que son article 1er est.
Séquence : création dune proposition de loi pour le parlement des
parlement des enfants. Descriptif de la production attendue. Exemples de proposition de lois. Recherche : Comment présenter notre proposition de loi.
