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359-v20janvier2016-pr diffusion officielle

20 janv. 2016 Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes. Direction générale de la cohésion sociale.



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RAPPORT DINFORMATION

7 juil. 2010 au nom de la commission des affaires sociales (1) par la mission ... d) Inciter les directions à se saisir du problème du bien-être des ...



Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 et des comités ...

24 déc. 2016 Vu le code du travail notamment ses articles L. 4641-1 à L. 4641-4; ... directeur des affaires financières



Rapport formation professionnelle

23 janv. 2014 au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi ... La reconnaissance du service public régional de la formation ...



CONCOURS DE SECRÉTAIRE DE DIRECTIONS 2011-2012

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RAPPORT DINFORMATION

20 mai 2020 au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants.



Rapport lutte contre la fraude

15 déc. 2016 commission des affaires sociales (2) sur la lutte contre la fraude sociale. Par Mmes Agnès CANAYER et Anne ÉMERY-DUMAS



La politique de santé en direction des étudiants (Tome 4)

1.2.1. Le parcours d'accès des étudiants à la protection sociale de base est propositions du rapport de la commission des affaires sociales du Sénat de ...



COMITE DU DIALOGUE SOCIAL POUR LES QUESTIONS

22 janv. 2004 l'emploi et des affaires sociales à la Commission européenne ... 2 CFDT ; 2 FO ; 1 CFTC ; 1 CFECGC ; 2 MEDEF ; 1 CGPME ; 1 FNSEA ; 1.