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JOURNAL OFFICIEL

7 mai 1971 adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en ... projet de loi portant règlement définitif du budget 1969 a émis.



RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU

11 jui. 2015 Après l'élection du Bureau définitif le Président du Sénat fait ... arrêter le texte des projets et propositions de loi sur lequel portera ...



RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU

1 juil. 2021 et prend fin à la promulgation ou au rejet définitif du texte pour l'examen ... Lorsque le Sénat adopte sans modification un projet ou une ...



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6 mai 1982 it vous proposer d'adopter des textes de portée d'ailleurs



LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT À LASSEMBLÉE

21 avr. 2022 assemblée avant l'adoption de la première partie » (sur les ... définitif d'une loi de finances et le dépôt du projet de loi de.



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l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Sur décision du Conseil constitutionnel transmise le 15 mai 1959



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loi adopté par l'Assemblée nationale



3 TABLE NOMINATIVE BOY Modifiant et remplaçant les pages 80 à

25 juil. 1984 sur le projet de loi [n° 441 (83-84)] adopté avec modifications ... Projet de loi portant règlement définitif du • budget de.



Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 PREMIÈRE PARTIE - LA POLLUTION DE L'AIR : UN PROBLÈME DE SANTÉ ... dans le projet de loi relatif à la transition énergétique qui sur le ...



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 juil. 2016 Examen des projets de loi par le conseil des ministres. ... lieu de croire que la modification des textes sera d'un effet limité si ces ...