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SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT

4 déc. 2015 Sénat n° 6-98/1 p. 3). La commission a décidé de se pencher



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7 juil. 2003 (1) Voir aussi l'avant-projet de loi et l'avis du Conseil d'Etat doc. Sénat



SÉNAT DE BELGIQUE - 29 NOVEMBRE 2019

29 nov. 2019 La presse est libre ». L'article 25 de la Constitution belge est on ne peut plus explicite. Son message est concis et clair : en Belgique ...



Règlement de la Chambre des représentants décembre 2020

9 déc. 2020 De la procédure en matière de projets de loi et ... De la transmission des projets au Roi pour ... De la demande au Sénat de rédiger.



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31 mai 2021 Documents du Sénat: 7-117 – 2019/2020 : N° 1: Demande d'établissement d'un rapport d'information. N° 2: Amendements. N° 3: Demande adoptée ...



B elg isch e S en aat S én at d e B elg iq u e

28 nov. 2013 Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat (de M. Bert Anciaux. Mme Christine Defraigne



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26 nov. 2013 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes ... ment du Sénat il a été vérifié pour chacune des.



LOI DU 14 JUILLET 1991 - sur les pratiques du commerce et sur l

14 juil. 1991 Projet de loi transmis par le Sénat n° 826/1. ... Discussion et adoption. ... LOI DU 25 MAI 1999 modifiant la loi du 14 juillet 1991 (.



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26 juin 2020 Documents du Sénat: 7-169 – 2019/2020: N° 1: Proposition de révision de la Constitution. N° 2: Rapport. Page 2 ...



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28 nov. 2013 Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat (de M. Bert Anciaux. Mme Christine Defraigne