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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Feb 10 2012 10 février 2012. 3 507014 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... N° 14 DU 10 FEVRIER 2012. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES.



Circulaire DGOS/PF2 no 2012-72 du 14 février 2012 relative au

Apr 15 2012 Validée par le CNP le 10 février 2012. ... En terme d'accompagnement à la démarche



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331-10 du code de l'urbanisme qui définit la surface taxable



2012 circulaire autorisation dabsence pour motifs religieux 24-02-12

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NOTE INTERNE AU DOSSIER

Jul 29 2014 confession