CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité L'identification d'un furet est obligatoire avant toute cession gratuite ou payante.
D Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise ../. Tous les chiens et chats préalablement à leur cession
REMARQUES IMPORTANTES. – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9. • Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste)
Certifie avoir. ? vendu. ?cédé à titre gratuit. ?échangé en l'état le matériau suivant : A : Nom et Prénoms ou dénomination de l'entreprise. DATE :.
http://www.i-cad.fr/uploads/19.09.27.CP.Vendre.acheter.V3.pdf
Numéro de formule du certificat d'immatriculation **. (si ancien format d'immatriculation) DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE.
(*) Cette attestation peut être utilisée pour toute cession d'animaux d'espèces non domestiques y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces