Formalités de transfert de propriété en Polynésie française : Après visa par le service de l'enregistrement de la Direction des Affaires Foncières et le
Acte de vente du navire (trois exemplaires) : acte enregistré auprès du service de l'enregistrement de la Direction des Affaires Foncières et.
d'attache. DIRECTION POLYNESIENNE DES AFFAIRES MARITIMES - DPAM Acte de vente du navire (trois exemplaires) : acte enregistré auprès de la Recette.
au service des affaires maritimes choisi pour l'immatriculation. Si vous achetez un navire d'occasion déjà francisé vous devez présenter l'acte de vente.
Vous pouvez trouver dans la rubrique « Navires » du site de la direction polynésienne des affaires maritimes un modèle d'acte de vente ce modèle n'est pas
Formalités de transfert de propriété en Polynésie française : après visa par le service de l'enregistrement de la Direction des Affaires.
Tout navire de plaisance doit disposer au moment de prendre la mer
Direction Polynésienne des Affaires Maritimes - B.P. 9005 - 98715 Papeete Un devis ou contrat du chantier naval (lorsqu'il s'agit d'un navire neuf).
ISSN 1253-7292. Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 44 - du 9 septembre au 1er octobre 2009 directeur départemental des affaires maritimes de la.
3 août 2009 SUR PROPOSITION du directeur départemental des affaires maritimes de ... Visa des actes d'achat et de vente de navires entre français pour ...