la loi n°028-2008IAN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso ; et de formes ainsi que les obligations des parties au contrat de stage.
Le contrat de stage a pour objet de faire acquérir au stagiaire une expérience et des aptitudes professionnelles pour faciliter son accès à un emploi et son
Article 2 : Aux termes des dispositions du Code du travail le contrat de stage est une convention par laquelle un maître de stage s'engage à donner ou à
11 févr. 2017 Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux relations entre les maîtres et leurs apprentis ainsi qu'aux contrats de stage.
l'employeur durant la période en entreprise. Les par le Code de l'éducation et le Code du travail adaptées aux stagiaires.
13 mai 2017 réputée être un contrat de travail à durée indéterminée. Toute entreprise a l'obligation de recevoir en stage des élèves ou.
REGLEMENT INTERIEUR STAGIAIRES. (Art. L.6352-3 du Code du Travail). Le Centre de formation de l'Office International de l'Eau est un organisme de formation
23 mars 1993 6 -- Il est établi entre l'employeur et le stagiaire un contrat de stage dit. « convention de stage formation -insertion professionnelle » qui ...
10 févr. 2009 Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du ... couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale
19 nov. 2021 travailleur aucune personne en formation
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Un stagiaire doit avoir accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-repas dans les mêmes conditions que les salariés. De même, l’employeur est tenu d’effectuer, de manière partielle, le remboursement des frais de transport engagés par le stagiaire.
Au niveau des horaires, du repos quotidien ou hebdomadaire obligatoire, des jours fériés ou encore du travail de nuit, la loi s’applique aux stagiaires de la même manière qu’aux salariés. On ne parle pas véritablement de « salaire » pour les stagiaires, mais plutôt de « gratification ».
Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.