REVUE STRATÉGIQUE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NATIONALE

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La sécurité nationale nouveau concept du droit français

29 juil. 2009 l'article 21 de la Constitution : alors que ce dernier dispose toujours que le Premier ministre "est responsable de la Défense Nationale" ...

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15 déc. 2015 Cet article est issu du décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie. Ce référentiel national définit ...

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Les marchés de défense ou de sécurité

1 jan. 2020 est définie à l'article 1113-1 du code de la commande publique ... classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale ;.

Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense

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LÉLABORATION DUNE STRATÉGIE DE SÉCURITÉ NATIONALE

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• Qu'est-ce que la défense de la nation ?

  La Défense nationale en France
  1111-1 du code de la Défense. Elle "a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale.

• Quel est la mission de la défense nationale ?

  Dans ce cadre, le rôle du ministère des Armées est d'assurer la protection du territoire, de la population et des intérêts fran?is.

• Où est définie la notion de sécurité nationale ?

  La notion de sécurité nationale trouve son origine aux États-Unis pendant la Deuxième Guerre mondiale et se trouve consacrée par le National Security Act de 1947. Le rôle du NSC est de coordonner les politiques étrangères et de défense.
• Politique de défense. La politique de défense de la France est définie par le président de la République et le gouvernement. Ses grandes lignes en sont périodiquement formalisées dans un Livre blanc. Elle est définie plus en détail et quantifiée dans les Lois de programmation militaire.