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Congo - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)

29 dic 2012 Article deuxième : Les charges du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont autorisées et réglées conformément aux lois et.



RDC - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)

PIB nominal (en milliards de FC): 19.9802. Page 2. 4 février 2013. Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Première partie – n° spécial. 3. 4.



JO Congo (www.droit-afrique.com)

2 ene 2013 Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour ... Les charges du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont autorisées et ...



Tchad - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)

REPUBLIQUE DU TCHAD. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI N°.001../PR/2013. Portant Budget Général de l'Etat pour 2013. Vu la constitution;.



JO Congo (www.droit-afrique.com)

Loi n° 34 - 2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 de contrôle de la société de droit congolais les plus-values nettes sont ...



Congo - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

30 dic 2013 34 2013 du portant loi de finances pour l'année 2014. L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE;.



RDC - Loi de finances n°14/002 du 31 janvier 2014 pour lexercice

31 ene 2014 L'action du Gouvernement consiste en l'intensification des efforts de mobilisation des ressources budgétaires en vue de l'émergence du Congo à ...



Congo - Loi n°2018-01 du 29 janvier 2018 portant loi de finances

29 ene 2018 CHAPITRE 1er: DE L'EVALUATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES. Article premier: Les ressources budgétaires perçues pour le compte de l'Etat ou ...



JO Congo (www.droit-afrique.com)

Pour une bonne exécution de la loi de finances 2013 et un contrôle interne efficace du budget de l'Etat la présente précise certaines modalités d'exécution des 



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Du 6 février 2013 définitifs de l'exécution de la loi de finances pour l'année 2008 sont arrêtés aux ... Journal officiel de la République du Congo.