Constitution du Burkina Faso adoptée par référendum le 2 juin 1991 (promulguée 4 Le préambule de la constitution a subi
Digithèque MJP.
BF. du. 14 février 1991 p. 139). CONSTITUTION. DU 2 JUIN 1991. IVÈME RÉPUBLIQUE.
(3) Cette modification résulte de la loi constitutionnelle du 27 janvier 1997 par reformulation de l'ancienne rédaction du 2 juin 1991 qui faisait allusion "au
Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991 présente Constitution sous réserve du respect de la loi
2. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;. Vu la résolution n°001-2012/AN du 28 décembre 2012 portant validation du mandat des députés ;.
CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.
11 juin 2012 CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.
11 juin 2012 CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.
Nous fondant sur la Constitution du 2 juin 1991 ;. Considérant le caractère populaire de l'insurrection des 30 et 31 octobre.