Page 239 ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D
Aux fins du présent accord les formalités de licences d'importation sont
5-1 CHAPITRE 5 PROCÉDURES DORIGINE Article 5.1 : Définitions
de présenter pour la même importation
Formulaire de demande COVID-19 pour lautorisation dimportation
utilisés à l'égard de la COVID-19 un demandeur est tenu d'attester que des procédures écrites pour certaines activités sont disponibles.
Revenue
31 janv. 2022 introduced changes to the import procedure impacting on those involved in ... In the context of this guide importation means bringing goods ...
PROCEDURES EN MATIERE DE LICENCES DIMPORTATION 129
1. Aux fins du présent accord les formalités de "licences d'importation" sont
Special Import Measures Act Loi sur les mesures spéciales d
Procedure in Dumping and Subsidy. Investigations. Enquêtes de dumping et de subventionnement. Commencement of Investigation. Ouverture d'enquête.
Page 221 AGREEMENT ON IMPORT LICENSING PROCEDURES
AGREEMENT ON IMPORT LICENSING PROCEDURES. Members. Having regard to the Multilateral Trade Negotiations;. Desiring to further the objectives of GATT 1994;.
Importation dune arme ou dune arme à feu au Canada
Procédures d'importation des armes à feu pour les particuliers . Si vous êtes un visiteur au Canada vous ne pouvez en aucun cas importer des.
Modifications des procédures fiscales et dimportation
24 févr. 2020 Les importations de marchandises d'une valeur inférieure à 350 NOK ont préalablement été exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ...
Memorandum D
état des politiques et des procédures concernant l'importation l'exportation et le transport en transit des explosifs. Législation.
