31 mars 2017 Publics concernés : les personnels enseignants du premier degré. Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré ...
23 mars 2017 Enseignants du premier degré. Les agents contractuels exerçant les fonctions d'enseignement du premier degré ont une obligation de service.
23 mars 2017 Enseignants du premier degré. Les agents contractuels exerçant les fonctions d'enseignement du premier degré ont une obligation de service d'une.
23 janv. 2017 Circulaire n°2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;.
•Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations réglementaires de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.
juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré modifié sur ce point par le décret n° 2017-444
4 oct. 2017 II - Les obligations de service : des réformes partielles aux effets peu ... 1 Les effectifs d'élèves du premier degré privé sont 933 619 ...
23 janv. 2017 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;. - Circulaire n°2013-019 du 4 février 2013 relative ...
3 mai 2018 Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.
Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication Notice : le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service en y ajoutant les activités
Le service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L'enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son servi...
Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements. Ils adressent un décompte régulier de ces heures ...
Les directeurs d'école contribuent à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par l'élaboration du tableau de service prévu au I. À ce titre, ils bénéficient d'un allégement ou d'une décharge sur le service de soixan...
L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables.
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Publics concernés : les personnels enseignants du premier degré. Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .