Constitution du BURKINA FASO
CONSTITUTION. DU. BURKINA FASO. Adoptée par le Référendum du 02 juin 1991. Révisée par les lois numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ;.
Burkina Faso Constitution de 1991
Digithèque MJP.
DECRET Nº 2013-689/PRES du 24 juin 2013 promulguant la loi n
9 janv. 2015 LE PRESIDENT DU FASO. PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE 2013 - 2022
L'analyse de la situation de la protection sociale au Burkina Faso est de constitution d'agrément et d'immatriculation des mutuelles sociales et de ...
LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES
9 janv. 2015 DECEMBRE 2013. LE PRESIDENT DU FASO. PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Burkina - Loi n°2013-08 du 23 avril 2013 portant Code de
AU BURKINA FASO. Page 2. 2. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;. Vu la résolution n°001-2012/AN du 28 a délibéré en sa séance du 23 avril 2013.
loi n°006 portant code de lenvironnement
Vu la Constitution ; a délibéré en sa séance du 02 avril 2013 ... l'environnement classe les établissements installés au Burkina Faso conformément aux.
Country Gender Profile: Burkina Faso
Summary of Country Gender Profile in Burkina Faso (2013) The Constitution of Burkina Faso clearly states that men and women are equal. The government.
DECRET Nº 2013-480/PRES du 14 juin 2013 promulguant la loi n
9 janv. 2015 LOI N° 013-2013/AN. PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION. DE COMMERÇANT AU BURKINA FASO. L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution ;.
DECRET N°2013-856/PRES/PM/MPFG du 03 octobre 2013 portant
17 déc. 2014 LE PRESIDENT DU FASO. PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
