Quand l'employeur n'utilise pas de formulaire C131A-EMPLOYEUR mais transmet les données par voie électronique
Vous complétez le FORMULAIRE C131A-TRAVAILLEUR. Votre employeur doit quant à lui faire une déclaration électronique de risque social scénario 3 (
1 juil. 2019 Introduisez simultanément le formulaire C131A- ... électronique introduisez la demande avec le. C131A-TRAVAILLEUR seulement. Vous ne devez.
une déclaration électronique. Dans ce cas vous devez seulement introduire le formulaire 'C131A-TRAVAILLEUR' auprès de votre organisme de paiement.
12 déc. 2016 C131A : encodage électronique. - C78.3 et C131B : procédure de modification. Réseaux et niveaux concernés. Fédération Wallonie- Bruxelles.
7 avr. 2015 La déclaration électronique d'un risque social (DRS) secteur chômage
1 avr. 2021 Introduisez simultanément le formulaire C131A- ... électronique introduisez la demande avec le. C131A-TRAVAILLEUR seulement. Vous ne devez.
7 avr. 2015 certificat de chômage pour les heures d'inactivité" (le formulaire C131A ou la déclaration électronique scénario 3" Déclaration du début de ...
1 déc. 2012 CAPAC au moyen du formulaire C131A-TRAVAILLEUR. ... Si votre employeur envoie ces données par voie électronique introduisez la demande.
Le formulaire C131A-travailleur votre formulaire de demande. Votre employeur doit de plus envoyer à la CAPAC les formulaires électroniques suivants via.