Document de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le cadre

- les étrangers mineurs ressortissants de pays tiers à l'Union Européenne ou d'un pays appartenant à l'Espace Schengen régulièrement scolarisés dans une école 

Étrangers mineurs - Document de voyage collectif - Mesures d

2 janv. 1996 Cette mesure ayant pour seule fin de faciliter les voyages scolaires de jeunes ressortissants d'Etats tiers à l'Union ce document est ...

DOCUMENT DE VOYAGE COLLECTIF POUR ÉTRANGERS

DOCUMENT DE VOYAGE COLLECTIF POUR ÉTRANGERS MINEURS SCOLARISÉS. « Liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union. Européenne ».

Document de voyage collectif pour les mineurs étrangers non

Ce document est délivré uniquement aux chefs d'établissements scolaires et concernent les étrangers mineurs non européens régulièrement scolarisés dans un 

Étrangers mineurs - Document de voyage collectif - Mesures d

2 janv. 1996 Seuls les étrangers mineurs scolarisés régulièrement dans une école primaire ... Les documents de voyage collectifs pour étrangers mineurs ...

NOTE DINFORMATION À LATTENTION DE MESDAMES ET

OBJET : document de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le cadre de voyages l'Espace Schengen régulièrement scolarisés dans une école ou un ...

Vade-mecum Voyages échanges

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voyage collectif à l'étranger; la période de scolarisation à l'étranger; d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) pour les.

Liste documents visa

Renouvellement de visa de circulation pour voyages d'affaires Long séjour mineurs scolarisés (collège et lycée). 18. Long séjour enfants adoptés ...

PROJET LISTE DOC A FOURNIR

Long séjour mineur scolarisé (page 12). 12. Visa pour regroupement familial OFII (page 14). 13. Soins médicaux (page 15). 14. Transit aéroportuaire (page 16).

Vous partez en voyage avec un mineur : quels documents emporter

Les élèves majeurs doivent disposer dans tous les cas d'un titre de séjour et d'un document collectif de voyage Les documents à présenter sont : demande écrite établie par le chef d'établissement sur laquelle figurent les renseignements suivants : - le nom et l'adresse de l'établissement ; - la destination et la durée du voyage

Document de voyage collectif pour étrangers mineurs

Ce document vise à faciliter les voyages scolaires des étrangers mineurs ressortissants d’Etats tiers à l'Union Européenne qui résident sur le territoire des États de l'Union Il tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire des autres États membres de l'Union Européenne Il dispense les

Document de voyage collectif pour étrangers mineurs dans le

ETABLISSEMENT d'un DOCUMENT COLLECTIF de VOYAGE SCOLAIRE pour MINEURS ETRANGERS NOM de l'ETABLISSEMENT : adresse : Destination : dates du voyage : NOMS des ACCOMPAGNATEURS (professeurs) : Liste des élèves NOMS Prénoms date et lieu de naissance nationalité-----cachet et signature

DOCUMENT COLLECTIF DE VOYAGE POUR MINEURS ETRANGERS

PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS DOCUMENT COLLECTIF DE VOYAGE POUR MINEURS ETRANGERS (hors Union Européenne) Votre établissement prévoit l’organisation d’un voyage scolaire dans l’un des États membres de l’Union Européenne Les enfants mineurs ne possédant ni la nationalité française ni la nationalité

Document de voyage collectif pour les mineurs étrangers non

• Télécharger le formulaire de demande de document de voyage collectif pour étrangers mineurs • Télécharger l'autorisation de sortie du territoire français pour un étranger mineur participant à un voyage scolaire • Télécharger le Cerfa n°15646*01 "Autorisation de sortir du territoire d’un mineur non

Quels sont les services d'accompagnement pour les mineurs voyageant seuls ?

La plupart des compagnies aériennes ou de chemin de fer proposent, moyennement paiement, un service d'accompagnement pour les mineurs voyageant seuls. Dans tous les cas, renseignez-vous à l'avance : certaines compagnies refusent purement et simplement de prendre en charge des enfants de moins de 16 ans non accompagnés.

Comment déclarer un séjour collectif de mineurs à l’étranger?

Les séjours collectifs de mineurs (colonies de vacances, camps d’ados, mini-séjours, etc, à l’exclusion des voyages scolaires) qui se déroulent à l’étranger sont soumis aux mêmes obligations que les séjours se déroulant en France. Ils doivent être déclarés auprès de la DDCS ou de la DDCSPP.

Quels sont les documents de voyage pour les mineurs?

Pour les mineurs : Nom, prénom, adresse (si différente de celle du demandeur) et nationalité de l'autorité parentale/du tuteur légal Masculin 13. Numéro du document de voyage 14. Date de délivrance (jj/mm/aa) 15. Date d'expiration (jj/mm/aa) 16. Délivré par 12. Type du document de voyage 18. Adresse électronique 19. Numéro(s) de téléphone 25.

Quels sont les documents de circulation pour les mineurs étrangers ?

Des distinctions sont à faire selon leur modalité d'entrée sur le territoire. Les mineurs étrangers peuvent également se voir délivrer un document de circulation. Si plusieurs conditions sont respectées, le ressortissant étranger marié à un français reçoit de plein droit une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale ».