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Oct 14 2019 REPUBLIQUE DE COTE p'IVOIRE ... relative au domaine foncier rural
Oct 14 2019 REPUBLIQUE DE COTE p'IVOIRE ... Article 2 nouveau: Le Domaine Foncier Rural est à la fois: hors du domaine public ;.
Modalités de réalisation et de présentation des plans des biens fonciers du domaine foncier rural Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
La politique de transformation des droits fonciers coutumiers en droits loi du 20 mars 1963 qui était censée constituer le Code foncier rural bien que.
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Droit foncier - propriété - immatriculation - droit colonial - droit coutumier 4 Jean Pierre CHAUVEAU La question foncière en Côte d'Ivoire et le coup ...