S'agissant des prestations de transmission de données Enedis ne saurait être tenue pour responsable –au delà des clauses pré- vues par le contrat GRD-RE
discriminatoires. Les prestations peuvent être demandées directement par les Responsables d'Equilibre lorsqu'ils disposent d'un contrat. GRD-RE en vigueur
1 juil. 2022 PRESTATIONS ANNEXES PAYANTES SOUSCRITES PAR LE RE . ... optionnelles payantes sont indiqués au catalogue des prestations d'Enedis dédié aux.
Toutefois sur demande du RE dans les conditions prévues au catalogue des prestations dédié aux RE
conformément au chapitre E de la Section 2 selon les modalités décrites dans le catalogue de prestations du GRD. Le RE a choisi de souscrire aux
1 août 2022 LES FICHES DESCRIPTIVES DES PRESTATIONS GÉRÉDIS RE Catégorie Base ... disposent d'un contrat GRD-RE en vigueur ou d'un tiers autorisé.
catalogue des prestations du GRD. 4.1. Modalités de facturation et de règlement. Les factures sont mensuelles et sont émises en début de mois à terme échu.
1 juil. 2021 Catalogue des Prestations du Distributeur Strasbourg Électricité Réseaux ... directement par le RE lorsqu'il dispose d'un contrat GRD-RE en.
1 avr. 2015 Résiliation du contrat GRD-RE conclu entre le GRD et le ... réalisées selon les modalités décrites dans le catalogue des prestations du GRD.
Résiliation du contrat GRD-RE conclu entre le GRD et le Responsable d'Equilibre . selon les modalités décrites dans le catalogue des prestations du GRD.