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Guide des bonnes pratiques pour les masques sanitaires. 6. De manière générale l'allotissement favorise l'accès des PME aux marchés publics.
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17?/05?/2020 aux acheteurs publics et privés passant des marchés de ... 2017 et 2019 ce guide valorise et analyse les bonnes pratiques en présentant les.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
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Guide de référence LCOP - Autorité des Marchés Publics
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Guide pratique - Agglo Seine-Eure
Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics art 139 3° DMP art 137 I 3° DMPDS Pas de limite de montant Le montant des modifications ne peut être supérieur à 50 du mon- tant du marché initial en tenant compte de la mise en œuvre de la clause de variation de prix
GUIDE DES BONNES PRATIQUES ET LEVIERS D’ACTION POUR GARANTIR
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CONVENTION POUR DE BONNES PRATIQUES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
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LA VÉRIFICATION DES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS
Ce guide a été élaboré au sein de la Commission wallonne des marchés publics dans le cadre du Plan d’actions achats publics responsables 2017-2019 Il propose une méthodologie de gestion du processus de vérification des prix au stade de l’attribution du marché ainsi que divers conseils et outils visant à faciliter cette gestion
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Quelle est la nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ?
- Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Edition du 26 septembre 2014 2 Mis à jour le 13/04/2015 Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, rendent nécessaire une nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Qu'est-ce que le guide des marchés publics?
- Ce guide est le fruit du partenariat fructueux entre la Division des marchés publics au sein du Ministère des finances et lOrganisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Quels sont les marchés publics obligatoires?
- Celle-ci est obligatoire pour : ? Les marchés publics dimportations de produits et services soumis à des fluctuations monétaires ou de disponibilités, lorsquils sont passés sous le régime de larticle 23 du Décret, ? 251Les marchés publics passés de gré à gré simple .
Quels sont les marchés publics de prestations de services spécifiques?
- Les marchés publics de prestations de services spécifiques En vertu de larticle 24 du Décret, le service contractant peut recourir au dispositif de passation des procédures adaptées régies par les articles 13 à 22 du Décret pour les prestations de services spécifiques de transport, d’hôtellerie, de restauration et
