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français N° : ICC-01/14-01/21 Date : 20 septembre 2021 DEVANT
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Nov 2 2006 Défense de les identifier
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Oct 20 2006 VU la reponse de l' Accusation a la Deuxieme Requete de la Defense I« la Deuxieme. Reponse de l' Accusation » )5
No. ICC-01/05-01/08 23 décembre 2009 +- Original : français N
Dec 23 2009 arguments de l'Accusation.La Défense suggère que les Honorables Juges de cette. Chambre de Première Instance III
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N° ICC-01/09-01/11 1/16 18 juillet 2013 Traduction officielle de la
18 juil. 2013 Ruto (« la Défense de William Ruto »). 2. Le 24 juin 2013 le Bureau du Procureur (« l'Accusation ») a déposé une demande.
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27 mars 2006 c. THOMAS LUBANGA DYILO. Public. DECISION PRIANT L' ACCUSATION ET LE CONSEIL DE PERMANENCE. ASSISTANT LA DEFENSE DE DEPOSER DES OBSERVATIONS.
Sous scellés ex parte Réservé à lAccusation et au Greffe Annexe A
2 août 2013 Défense. Les représentants des États. GREFFE. L'amicus curiae. Le Greffier et le greffier adjoint. Herman von Hebel. Didier Preira.
ANNEXE I
19 oct. 2009 recevabilite OU a la regularite des procedures soulevees par l' Accusation OU la Defense. Deuxieme seance 11 h 30 - 13 h 30.
Décision relative à la requête de laccusation en vue du réexamen
17 août 2012 stratégie de la Défense ni la limite des informations à communiquer4. SAISIE
Plaidoirie de laccusation
Nous allons vous démontrer que Marie Besnard est coupable et que malgré ce que pourra avancer la défense
N° ICC-01/04-01/07 (OA) 1/3 18 janvier 2008 Traduction officielle de
18 janv. 2008 Saisie de la requête de l'Accusation aux fins d'autorisation de déposer une réplique à la réponse de la Défense à l'appel du Procureur (« la ...
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19 oct. 2009 l' Accusation ou par la Defense. Deuxieme seance 1 lh30-13h30 i) llh30-12h30 Declaration liminaire de l' Accusation.
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Singulière conception de la “défense” que celle qui en fait l'alliée pour ne pas dire la servante de l'accusation Elle explique pourquoi si souvent dans
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