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ATTESTATION DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE SCEAU B A C

ATTESTATION DE. FRÉQUENTATION SCOLAIRE. IDENTIFICATION DU SALARIÉ(E) (Écrire en lettres moulées). NUMÉRO D'ENREGISTREMENT. RÉSERVÉ À LA CCQ.



ATTESTATION DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE SCEAU B A C

ATTESTATION DE. FRÉQUENTATION SCOLAIRE. IDENTIFICATION DU SALARIÉ(E) (Écrire en lettres moulées). NUMÉRO D'ENREGISTREMENT. RÉSERVÉ À LA CCQ.



ATTESTATION DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE SCEAU B A C

ATTESTATION DE. FRÉQUENTATION SCOLAIRE. IDENTIFICATION DU SALARIÉ(E) (Écrire en lettres moulées). NUMÉRO D'ENREGISTREMENT. RÉSERVÉ À LA CCQ.



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Recueil des délais de conservation des documents et des archives

31 oct. 2018 stage offerts par les institutions scolaires. ... o Pour les attestations de formation et les plans de cours des ... CCQ-1991) art. 2924.



La Revue du Barreau - Tome 65

317 C.c.Q. et la levée de l'immunité des administrateurs l'obligation de fréquentation scolaire



Suresnes Magazine - N°303 - Janvier 2019

31 janv. 2019 présidents de ces deux CCQ Abraham Abitbol et Isabelle. Florennes. ... obtenu leur diplôme (BAC