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L'impôt à la source est l'impôt que l'employeur (débiteur de la prestation imposable) retient directement sur le salaire de son employé (personne imposée à la
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info 2020. Nouvelles fraîches de l'Intendance des impôts pour votre taxation ordinaire ultérieure 2019. Bien que vous soyez imposé-e à la source dans le
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le ou la responsable ne recevra pas de décision de taxation au nom du sujet fiscal virtuel. Chacun des membres ou associés de la communauté ou de la société.
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info. Fonctionnement de TaxMe online à la page suivante. 2019. Nouvelles fraîches de l'Intendance des impôts. Déclaration d'impôt 2019.
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Nouvelles fraîches de l'Intendance des impôts
Nouvelles fraîches de lIntendance des impôts - Impôt à la source
Cette fiche d'information présente sommairement le régime bernois d'imposition à la source aux salariés qui relèvent de ce régime. Vous trouverez les
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Qui décide des impôts - Vie publiquefr
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Nouvelles fraîches de l’Intendance des impôts - Taxation
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Présentation : Informations de l’Intendance des impôts - be
Impôts Mode de dépôt des déclarations d’impôt (DI) 2020 20 janvier 2022 4 Entièrement déposées en ligne**: 312 000 = +112 * Justificatifs déposés en ligne: 522 000 = +114 * Justificatif le plus souvent déposé en ligne: attestation des cotisations au pilier 3a 231 000 = +102 * Etablies en ligne: 459 000 = ~75 Sur papier ou avec Dr
Nouvelles fraîches de l’Intendance des impôts info 2016
info - Nouvelles fraîches de l’Intendance des impôts - Sociétés de capitaux et coopératives Author: Intendance des impôts du canton de Berne Subject: info - Nouvelles fraîches de l Intendance des impôts - Sociétés de capitaux et coopératives Created Date: 3/1/2016 1:23:43 PM
2016 Nouvelles fraîches de l’Intendance des impôts
Nouvelles fraîches de l’Intendance des impôts Prolongation de délai – en ligne aussi Si le délai est trop court il est possible de le prolonger en ligne ll faut indiquer le numéro GCP et le code personnel de la personne morale ainsi que le no de cas (voir lettre annonçant la décla ration d’impôt) Inutile de prolonger le délai
Présentation - Informations de l’Intendance des impôts
Impôts Délais pour la déclaration d’impôt2022 ?Les dates limites de dépôt pour les personnes physiques restent inchangées ?15 mars et 15 mai 2023 ?Les émoluments pour les prolongations de délai restent inchangés ?Jusqu’au 15 juillet : gratuit (en ligne) ou 20 francs ?Jusqu’au 15 septembre : 20 francs (en ligne) ou 40
Les déductions 2022 en un coup d’oeil - be
Nouvelles fraîches de l’Intendance des impôts - Déclaration pour imposition moins d’un an Author: Intendance des impôts du canton de Berne Subject: Nouvelles fraîches de l Intendance des impôts - Déclaration pour imposition moins d un an Created Date: 11/18/2021 3:18:08 PM
Informations de l'Intendance des impôts sur le contexte - be
Steuerverwaltung Intendance des impôts des Kantons Bern du canton de Berne Münstergasse 3 3011 Bern Téléphone 031 633 43 60 Télécopie 031 633 40 10 Internet: www sv fin be ch Info-service: 0848 844 411 La version orale fait foi Informations de l'Intendance des impôts sur le contexte technique 1 Tranches d'impôt 2003
Les déductions 2016 en un coup d’œil L’Intendance des impôts
L’Intendance des impôts calcule les déductions ci-dessous et les ramène le cas échéant à leur plafond Impressum Editeur: Intendance des impôts du canton de Berne case postale 3001 Berne téléphone +41 31 633 60 01 u(l –ve 8h–12h / 13h–17h)
Presentation petit-déjeuner d'information 2010 - Intendance
Nouveautés de l’année fiscale 2009 3 Révision de la loi sur les impôts 2011 4 Adaptation de l’organisation de l’Intendance des impôts 5 Nouveautés en matière d’impôt à la source 6 Réforme de l’administration décentralisée 7 Optimisation des médias électroniques / cyberadministration 8 Questions
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Documents de l’Intendance des impôts • Copie de la déclaration d’impôt 2021 (même si elle a été remplie par Pro Senectute) • Taxation définitive 2021 (décompte final) • Formulaires fiscaux 2022 et lettre d’accompagnement avec données d’accès en ligne (n° GCP n° du cas et code personnel)
Qui décide les impôts ?
- C'est le Parlement qui vote et décide des impôts. "La loi fixe les règles concernant [...] l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures" (article 34 de la Constitution). 1 Pourquoi l'adoption de l'impôt est-elle la prérogative du Parlement ?
Qui présente les factures des impôts?
- Ces factures doivent être présentées à toutes réquisitions des agents de la Direction générale des impôts ayant au moins le grade de contrôleur ou occupant la fonction de Chef de centre fiscal. Code général des impôts247 SECTION V
Quels sont les impôts en France ?
- La France se singularise en effet, en Europe, par son nombre important d’impôts pesant directement sur les facteurs productifs. En 2019, on en dénombrait cinq, pour un total de 77 Mds€, soit 3,2 % du PIB français (contre 1,6 % du PIB en moyenne au sein de l’UE) et 5,8 % de la valeur ajoutée des entreprises (contre 0,7 % en Allemagne).
Quels sont les impôts principaux ?
- A ces impôts principaux s’ajoutent les autres ressources fiscales constituées d’impôts directs et indirects tels que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les droits de timbre et les droits d’enregistrement (droits de succession, droits de donation, droits de mutation à titre onéreux).
