9 sept. 2022 Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
1 mai 2022 prestations de services dans les domaines médico-techniques ... Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires ...
6 mars 2014 L'accord national interprofessionnel “Qualité de vie au travail” ... ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2014.
9 oct. 2018 Source : « Rapport de la branche professionnelle du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques » cabinet OBEA
17 déc. 2018 Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2018 ... CCN du négoce et prestations de services dans les domaines médico- ...
Le secrétariat de la CCN accuse réception des conventions et accords transmis. Article 8 - Participation des Délégués des Organisations de Salariés aux Réunions
suivi de 47 conventions collectives : 39 du commerce et 8 du secteur Négoce et prestations de services dans les domaines du médico-technique (CCN 3286).
30 juin 2021 Deux conventions collectives nationales (CCN)(2) ont été signées ... domaine recule avec 180 accords de branche conclus contre 217 en 2019.
19 juil. 2016 techniques de conception et de rédaction des textes et des principes ... lui-même (article 8 de la loi organique du 15 avril 2009).
29 sept. 2016 prestations réalisées par les agences de mannequins. L'Autorité de la concurrence ... Vu la notification de griefs du 8 avril 2014 ;.