Le terme «services» désigne le temps les efforts et/ou l'expertise du Contractant
(c) Le Fournisseur communiquera sans délai à l'OIDD toute information relative aux Services que l'Organisation est en droit de demander. (d) Le Fournisseur
Dec 11 1998 CONDITIONS GENERALES – PRESTATIONS DE SERVICES. 1. Champ d'application. 1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les ...
Champ d'application. Les présentes conditions générales (ci-après : CG) s'appliquent à toutes les prestations de service proposée.
SEPT 2017 CONDITIONS GÉNÉRALES DU PNUD RELATIVES AUX CONTRATS compte des conditions de sécurité dans le pays où les prestations de Services sont ...
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT. 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après exposées
ANNEXE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES services par le prestataire au bénéfice du client. Ces prestations sont.
PRESTATIONS DE SERVICES INDUSTRIELS. 1. DEFINITIONS CONTRACTUELLES. 2. 2. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET DES CONTRATS.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES Dans la mesure où le Contrat comporte la fourniture de services à la FAO par les responsables employés
« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales de prestations de services applicables aux relations entre le Prestataire et un Client ou