Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
à ……………………………………… certifie avoir vendu le ……./……./…….. un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation
Contrat de vente de véhicule. Vendeur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Acheteur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Véhicule.
à usage professionnel réalisées au profit des entreprises soumises à d'immeubles réalisés en exécution des contrats de promesse de vente ou.
Contrat de vente d'un véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) :.
L'acheteur COMMANDE aux conditions particulières qui suivent et aux conditions générales de vente et de garantie figurant au verso le VÉHICULE D'OCCASION décrit
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55 Riverside
Garantie de propriété : le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile est libre de tous droits dettes ou hypo- thèques. ? sauf quant au solde de. $
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du