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Intégralité des plaquettes de DU 22_23

Faculté des sciences juridiques politiques et sociales est l'approfondissement des questions de droit fiscal et de comptabilité des entreprises.



Support de cours de : Fiscalité de lentreprise

Comme son nom l'indique l'impôt sur les sociétés s'applique aux entreprises qui ont opté pour la formule juridique de société. Les sociétés soumises à l'IS 



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25 avr. 2016 - Licence de sciences économiques : Fiscalité 1982 à 1990. 4) Faculté des sciences juridiques et économiques de Bamako (Université du Mali). - ...



Cours de Fiscalité de lEntreprise

1 janv. 2017 Critère technique. • Critère juridique. Page 24. • Dit aussi critère de l'incidence fiscale. • Impôt direct : supporté à titre définitif par le.



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20 mai 2016 L'implantation des entreprises françaises en Tunisie . ... fiscal Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis



ENTREPRISES ET ADMINISTRATION FISCALE : UNE NOUVELLE

14 mars 2019 La mobilisation de l'administration fiscale au service de la sécurité juridique est certes ancienne : le rescrit fiscal s'est développé dès le ...



DROIT DES SOCIETES ET GOUVERNANCE DENTREPRISE

17 janv. 2020 Faculté des sciences juridiques politiques et sociales - Campus Moulins-Ronchin. ? 1 place Déliot - CS 10 629 - 59024 Lille.



La stratégie fiscale de lentreprise: entre optimisation et fraude

24 juil. 2013 Délivré par l'Université Toulouse Capitole. École doctorale : Sciences Juridiques et Politiques. Présentée et soutenue par. CAUSSADE Thomas.



La taxation de la cyberconsommation au Cameroun Par : Dr

Voir dans ce sens MARCHAT (D.) Droit fiscal et fiscalité de l'entreprise



Livret AES 2021-2022 Maj7oct

La licence Administration Economique et Sociale de la faculté des. Sciences Juridiques et Économiques de l'UPVD propose ainsi une formation.