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CONSTITUTION ET ENVIRONNEMENT RAPPORT POUR LE
C'est dire donc que même si le droit à un environnement sain ne bénéficiait jusqu'en 2001
Vient de paraître Droit administratif - istucadsn
Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel le droit financier et le droit international public Comme les autres branches du droit public le droit administratif a plusieurs aspects On distingue en effet le droit administratif
Claudie Boiteau Droit administratif - Droit administratif
Accès au sommaire Droit administratif La période couverte par cette chronique (août à octobre 2005) n'est marquée par aucun « grand arrêt » On soulignera cependant l'arrêt CGT rejetant les griefs visant le médiatique contrat « nouvelles embauches » et plusieurs décisions venant utilement préciser quelques points de procédure
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Ainsi le droit administratif est né à la Révolution française de la volonté de ne pas soumettre l’Etat (les décisions des autorités politiques) aux règles de droit privé En ce sens le droit administratif apparaît historiquement comme une entorse aux nouveaux principes constitutionnels issus de la DDHC de primauté de la loi de
Où se trouve le droit administratif ?
- En effet, le droit administratif est encore très largement élaboré dans le prétoire de la juridiction administrative.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
- Le droit administratif est façonné par l’intérêt général, qui évolue sans cesse pour s’adapter aux besoins du public, tels qu’appréciés par les pouvoirs publics (pouvoirs législatif et exécutif). Il développe des procédés juridi- ques originaux, notamment la possibilité d’utiliser des prérogatives de puissance publique.
Quels sont les différents types de règles du droit administratif ?
- Les règles du droit administratif ont deux sources essentielles: la «légalité» (entendue au sens large, c’est-à-dire incluant notamment le «bloc de constitutionnalité»; la doctrine utilise aussi le vocable de «principe de juridicité»), et la jurisprudence, qui a un rôle prépondérant de concrétisation de la norme juridique.
Qu'est-ce que la juridiction administrative ?
- La juridiction administrative est devenue avec le temps, à l’image de la juridiction judiciaire dans son propre champ de compétence, une juridiction ayant pour vocation de protéger les droits et libertés du public.
